REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS

CONSTANTINE- Le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public a constitué le thème d’une journée d’étude organisée jeudi à Constantine à l’initiative de la chambre de commerce et d’industrie (CCI-Rhumel).

A l’ouverture de cette rencontre à laquelle ont pris part des opérateurs économiques et des représentants de maîtres d’ouvrage, le président de la CCI-Rhumel, Larbi Souici, a souligné ‘’l’importance pour les intervenants économiques de s’imprégner des nouvelles dispositions de ce texte qui spécifie et réglemente les relations entre l’entreprise de réalisation et l’ordonnateur public lors de la passation de marchés.

Un enseignant de l’Institut supérieur de gestion et de planification,Monsieur Mouloud Sabri, a présenté à cette occasion une conférence dans laquelle il a expliqué les différentes dispositions de ce décret présidentiel paru au journal officiel en date du 20 septembre 2015.

Cet expert a notamment mis l’accent sur les nouvelles opportunités offertes aux entrepreneurs et aux opérateurs économiques pour faire valoir les droits que leur garantit ce décret vis-à-vis du maître d’ouvrage public. Des questions liées aux procédures de confection des cahiers de charges, à la qualification des soumissionnaires, aux procédures de passation, aux exclusions de la participation aux marchés et aux possibilités de recours ont été soulevées par les opérateurs économiques présents dans la salle.

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