Séminaire sur « Le règlement des litiges dans les marchés publics »
la Chambre de Commerce et d’Industrie du Rhumel organise un séminaire sur :
« Le règlement des litiges dans les marchés publics »
« Intégration des nouvelles procédures du code de 2015″
A l’hôtel » el HOCINE » ali mendjeli Constantine les jours de 12 et 13 Avril 2017
L’animation sera assurée par: Maitre Nasr-Eddine LEZZAR Avocat d’Affaire Membre de la Cour Internationale d’Arbitrage.
L’objectif de notre rencontre est de faire une présentation des litiges qui émaillent l’attribution et l’exécution des marchés publics et une explication des nouvelles règles et procédures de règlement introduites par le code des marchés publics de 2015. La présentation ainsi que les débats outilleront les participants dans les marchés publics et leur permettront d’utiliser les nouvelles possibilités et procédures pour le règlement des litiges, quelque soient leur nature, d’une façon adéquate et appropriée.
Le séminaire portera sur les ponts suivants :
-Quels sont les cas de déclenchement des litiges d’attribution des marchés publics ?
-Les procédures de recours selon les différents modes de passation
I.Les Litiges d’Exécution.
II. Le règlement des litiges par voie d’arbitrage.
Coût de formation 16 000,00 en HT par personne comprenant la pause café , le déjeuner et la documentation.
Les confirmation d’inscription doivent parvenir à la CCIR au plus tard le 11/04/2017
veuillez télécharger programme du séminaire ainsi bulletin de Confirmation.
