Certification

Composition du formulaire du certificat d’origine:
Le formulaire du certificat d’origine est constitué d’un feuillet principal et d’une ou plusieurs souches dont les services de la CACI gardent un exemplaire pour leurs archives.

Modalités pratiques pour l’obtention du certificat d’origine :
Il est exigé une copie de la facture domiciliée à l’exportation.
Pour la première opération de visa auprès des services de la CACI il est demandé de fournir une copie du registre de commerce ainsi que l’identifiant fiscal.

Certification des documents commerciaux:
La CACI peut certifier ou viser des documents qui sont utilisés à l’international (factures, contrat commercial, registre de commerce, etc.…)et présentés par les opérateurs.

Les frais de certification d’un document sont fixés à mille dinars (1000 DA TTC) à compter du 02 janvier 2006 pour chaque signature, auquel il y a lieu de rajouter des droits de timbre en cas de paiement en espèce. Les services de la CACI gardent à leur niveau une copie de chaque document certifié ou visé.

La CACI peut établir des attestations diverses au nom des entreprises à la demande de ces dernières.
Les frais sont fixés à deux mille dinars (2000 DA TTC+ les droits de timbre en cas de paiement par espèce) à compter du 02 janvier 2006.