Instructions
Délivrance des certificats d’origine:
Le certificat d’origine est un document commercial qui peut être demandé par le client pour justifier l’origine de la marchandise.et bénéficier d’avantages tarifaires.
Il existe six (06) types de certificats d’origine :
- Certificat d’origine des produits exportés vers la Tunisie :
Il a été instauré suite à la convention commerciale et tarifaire entre l’Algérie et la Tunisie du 09/01/1981 .
- Certificat d’origine des produits exportés vers la Libye :
Il a été instauré suite à la convention sur le certificat d’origine entre l’Algérie et la Libye du 06/08/2001.
- Certificat d’origine des produits exportés vers la Jordanie:
Il a été instauré suite à la convention commerciale entre l’Algérie et le Royaume de Jordanie du 19/05/1998.
- Certificat d’origine des produits exportés vers la Mauritanie:
Il a été instauré suite à la convention commerciale entre l’Algérie et la Mauritanie du 23/04/1996.
- Certificat de circulation de marchandises EUR1 :
Il concerne uniquement les pays membres de l’Union Européenne et fait office de certificat d’origine.
Il a été instauré suite à la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union Européenne entré en vigueur le 01/09/2005.
Il y a lieu de noter que seuls les services des douanes algériennes sont habilités à le viser.
- Certificat d’origine selon le Système Généralisé de Préférences (Formule A) :
Il concerne tous les pays qui offrent des avantages tarifaires selon le système généralisé de préférences.Il y a lieu de noter que les formulaires des différents certificats d’origines cités ci-dessus sont disponibles au niveau de la Librairie de commerce de la CACI et les chambres de commerce et d’industrie régionales.
